L'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Toutes les entreprises doivent rédiger un document unique d'évaluation des risques professionnels.

Quel que soit leur effectif, toutes les entreprises doivent rédiger un document unique d'évaluation des risques professionnels dit DUERP.

 

Le DUERP doit recenser tous les risques liés aux activités de l'entreprise.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il doit également lister des actions de prévention et de protection des salariés.

 

Les entreprises d'au moins 11 salariés doivent remettre à jour leur DUERP chaque année.

En tout état de cause, toutes les entreprises doivent le remettre à jour en cas d'aménagement important qui vient affecter les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail des salariés.

 

Le document unique doit être mis à la disposition de l'inspection du travail, des salariés, des anciens salariés, du comité social et économique s'il existe, et du service de prévention et de la santé au travail de l'entreprise.

 

Le DUERP, dans ses versions successives, doit être conservé par l'entreprise pendant au moins 40 ans.

 

 

Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter notre site internet ou à nous contacter au 07 68 77 51 69 ou par mail à l'adresse contact@proformac.fr

 

 

Source : LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021