Le taux réduit de la cotisation AT/MP

Les employeurs de moins de 150 salariés peuvent bénéficier d'un taux réduit de cotisation AT/MP pour leurs salariés exerçant des fonctions de support administratif.

 

La cotisation AT/MP, c'est quoi ?

 

C'est une cotisation versée par un employeur pour financer le risque accident du travail/maladie professionnelle des salariés.

 

 Quel est son taux ?

 

Ce taux de cotisation AT/MP varie selon le secteur d'activité.

En effet, il est fixé en tout ou partie selon l'activité principale de l'entreprise.

 

Est-il identique pour tous les salariés ?

 

Les employeurs de moins de 150 salariés bénéficient d'un taux réduit de leur cotisation AT/MP pour leurs employés qui exercent des fonctions support de nature administrative (secrétariat, comptabilité, accueil…)

 

Comment bénéficier du taux réduit ?

 

Afin de bénéficier de ce taux réduit de cotisation AT/MP, les employeurs doivent eux-mêmes en faire la demande auprès de la caisse dont il dépendent (Carsat, Cramif ou CGSS).

 

Quand s'applique le taux réduit ?

 

Une fois que l'Assurance maladie a donné son accord, ce taux réduit s'applique à compter du premier jour du mois qui suit la date à laquelle l'entreprise a formulé sa demande.

Ce taux réduit ne s'applique que postérieurement à sa demande. 

 

Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter notre site internet ou à nous contacter au 07 68 77 51 69 ou par mail à l'adresse contact@proformac.fr

 

Source : ameli.fr