Les employeurs de moins de 150 salariés peuvent bénéficier d'un taux réduit de cotisation AT/MP pour leurs salariés exerçant des fonctions de support administratif.
La cotisation AT/MP, c'est quoi ?
C'est une cotisation versée par un employeur pour financer le risque accident du travail/maladie professionnelle des salariés.
Quel est son taux ?
Ce taux de cotisation AT/MP varie selon le secteur d'activité.
En effet, il est fixé en tout ou partie selon l'activité principale de l'entreprise.
Est-il identique pour tous les salariés ?
Les employeurs de moins de 150 salariés bénéficient d'un taux réduit de leur cotisation AT/MP pour leurs employés qui exercent des fonctions support de nature administrative (secrétariat, comptabilité, accueil…)
Comment bénéficier du taux réduit ?
Afin de bénéficier de ce taux réduit de cotisation AT/MP, les employeurs doivent eux-mêmes en faire la demande auprès de la caisse dont il dépendent (Carsat, Cramif ou CGSS).
Quand s'applique le taux réduit ?
Une fois que l'Assurance maladie a donné son accord, ce taux réduit s'applique à compter du premier jour du mois qui suit la date à laquelle l'entreprise a formulé sa demande.
Ce taux réduit ne s'applique que postérieurement à sa demande.
Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter notre site internet ou à nous contacter au 07 68 77 51 69 ou par mail à l'adresse contact@proformac.fr
Source : ameli.fr
Écrire commentaire